Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la boîte à faire et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la réservation d’un ateliers de loisirs créatifs des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter pleinement et sans réserve.
Sauf dérogation préalable, expresse et écrite par la dirigeante de la boîte à faire, ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Identification
Madame Isabelle GERARD, entrepreneur individuel,
dont le siège social est situé au 22 rue des boutons d’or 35580 GUIGNEN
Siret: 97947689200018
Nom commercial : La boîte à faire
Mail: contact@laboiteafaire.fr
Dispositions générales
1- Les ateliers :
La boîte à faire propose à ses clients des ateliers créatifs qui se tiennent dans son atelier. Les informations sur les ateliers à savoir
le lieu, les dates et horaires ainsi que les prix sont disponibles sur le site https://laboiteafaire.fr ou sur la page facebook
Lorsqu’un client s’inscrit pour participer à un ou plusieurs atelier(s), l’inscription emporte l’acceptation des présentes conditions par le client. Il déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
Le client peut s’inscrire à l’atelier de son choix sur notre site.
La boite à faire se réserve le droit de refuser toute inscription d’un client avec lequel existerait un litige relatif à l’inscription ou au paiement d’un atelier antérieur.
Les informations communiquées par le client lors de son inscription engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, la boîte à faire ne saura être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle l’entreprise pourrait être de communiquer avec le client.
La boite à faire s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Tarifs et modalité de paiement des ateliers : Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et incluant la TVA. Les prix des ateliers sont fermes et non négociables.
Les prix indiqués pour les ateliers de loisirs créatifs pour les enfants comprennent toutes les fournitures et le matériel nécessaires au déroulement de la session concernée.
Toutefois dans le cadre de certains ateliers de loisirs, il pourra être demandé d’emmener un objet en particulier pour servir de base de création. Cela sera indiqué sur le détail de l’atelier et rappeler lors de la confirmation d’inscription. Si toutefois, le client n’apporte pas cet objet lors de la séance, un surcoût sera demandé. Ce surcoût sera précisé dans la description de l’atelier et lors de la validation de l’inscription.
Le matériel fourni par la boîte à faire est confié durant les ateliers aux bons soins du participant qui l’utilise selon les consignes de l’animateur de l’atelier. Tout matériel abîmé ou détérioré par un élève, volontairement ou involontairement, devra être remplacé à sa valeur d’usage par ce dernier.
Le règlement des ateliers se fait uniquement en espèces ou chèque. Le règlement a lieu au début de l’atelier.
Dates et horaires des atelier: La boîte à faire est le seul décideur des dates et horaires de ses ateliers de loisirs créatifs.
La boîte à faire se réserve le droit de modifier les horaires des ateliers annoncés dans le planning en ligne, sans que ces modifications n’ouvrent le droit à des dédommagements aux participants.
La boîte à faire ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du fait qu’aucun des créneaux de cours qu’il propose ne corresponde aux disponibilités du client.
La boîte à faire ne peut être tenue pour responsable du fait qu’aucun des créneaux de cours qu’il propose ne soit disponible à la date à laquelle le client essaie de réserver.
Annulation d’inscription: Toute annulation par le client devra être annoncée par courriel ou par téléphone au moins 48 heures avant le cours.
Par exemple, pour annuler un cours ayant lieu le mercredi matin, le client devra prévenir la boîte à faire au plus tard le lundi matin précédent.
Le client participant à une session de cours s’engage à se présenter à l’adresse de l’atelier de la boîte à faire comme spécifié dans le courriel de confirmation qu’il aura reçu, à l’heure de début de cours indiquée dans ledit courriel.
En cas de retard, la boîte à faire se réserve le droit de ne pas accepter le client pour l’atelier de loisirs créatifs.
2- La boutique:
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de tous les produits de la Boutique en ligne La boîte à faire
Les produits :chaque article mis en vente est une création faite main dans notre atelier. Chaque article est donc unique et il peut y avoir des variation de couleur et de taille. Chaque article proposé est fait au fur et à mesure, il n’y a donc pas de réassort de stock. De nouveaux articles sont proposés régulièrement.
Les prix: Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (sauf signalisation contraire de notre part).
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
La boîte à faire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité, et sous réserve que votre paiement nous arrive dans un délai de 4 jours à compter de la date d’enregistrement de votre commande.
Les produits demeurent la propriété de la boîte à faire jusqu’au complet paiement du prix.
Les commandes:
Sur Internet : www.laboiteafaire.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La boîte à faire se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La boîte à faire se réserve également le droit d’annuler et de rembourser une commande si la marchandise commandée n’est plus en stock au moment de la commande.
La validation: Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par La boîte à faire constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par La boîte à faire et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Disponibilité : Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Frais de port et livraison: Les produits sont livrés au point Mondial Relay que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison de 2 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine.
La boîte à faire ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
En cas de non réception de votre colis ou lettre dans les 10 jours suivants l’expédition, vous devez prévenir La boîte à faire par mail à contact@laboiteafaire.fr, afin qu’une enquête puisse être diligentée au plus vite auprès du service de livraison. Au delà, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Les frais de port sont estimés en fonction du poids total de votre commande.
Les livraison se font uniquement en France métropolitaine
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais d’envoi
Les modes d’expédition :
Vos commandes sont généralement expédiées en 72h après réception de votre paiement. Sauf, en cas de mentions particulières indiquées au moment où vous choisissez le mode de transport (Exemple : période de fermeture pour raison de congés)
Les modes d’expédition : nous vous fournissons le numéro de suivi dès que votre commande est prise en charge par le transporteur.
Votre colis est expédié à vos propres risques, mais un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles.
Le paiement: Le règlement de vos achats peut s’effectuer par :
. PAYPAL,
· Carte bancaire,
Droit de rétractation : Tous les produits vendus bénéficient du droit de rétractation pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.
Le retour s’effectuera à l’adresse émettrice de votre colis.
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises par le client. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à la boîte à faire, seuls les frais de port (envoi et retour) restant à la charge du client. Le remboursement auprès du client sera effectué, soit par remboursement via PAYPAL, soit par chèque, soit par virement, et dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par la boîte à faire.
Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant l’envoi (avant la prise en charge par le transporteur). Dans ce cas, la commande est simplement annulée et remboursée soit via PAYPAL, soit par chèque, soit par virement.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel que soit le motif.
Responsabilité: Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité deLa boîte à faire ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La boîte à faire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de contestation portant sur leur application ou leur interprétation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
La boîte à faire est affiliée au dispositif de médiation de la consommation et est couverte par la société Médiation professionnelle .Les demandes demédiation sont à adressées à Société Médiation Professionnelle- Altertae 5 rue Salvaing 12000 RODEZ
A défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent.